Depuis le début du confinement annoncé le 16 mars 2020 par le Président de la République, nombreux sont ceux qui s’interroge sur les engagements contractuels qui les lient. Parmi ces contrats se trouvent les croisières, dont la nature est peu compatible avec le simple principe de distanciation sociale. Cet article a pour but de présenter […]
Depuis fin 2019, de nombreux Etats sont confrontés à la menace d’un nouveau virus, se développant et contaminant de façon insidieuse leurs ressortissants. Dans le prolongement de l’alerte donnée courant décembre 2019 par plusieurs médecins chinois sur l’apparition d’une maladie infectieuse respiratoire dans la ville de Wuhan (Chine), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) […]
Alors que le CIO, l’UEFA et la Fédération française de tennis (FFT) ont tour à tour annoncé le report de manifestations sportives majeures, il semble nécessaire de tirer les premiers enseignements de la propagation du Covid-19 sur l’écosystème du sport en général, et sur les organisateurs de manifestations sportives en particulier. Fondé sur l’idée […]
La Cour d’appel de Paris[1] a récemment confirmé un jugement rendu par le Tribunal de grande instance[2] qui avait condamné le célèbre plasticien Jeff Koons et le Centre Georges Pompidou pour contrefaçon. Au-delà d’une nouvelle illustration de l’appréciation de l’originalité en matière de photographie, cette décision nous donne l’occasion de revenir sur la pratique de […]
Le lundi 16 mars 2020 au soir, la France basculait dans la quarantaine et ses opérateurs économiques, les uns après les autres, mettaient en marche leur « plan de continuité d’activité » ou « PCA ». Anticipant la panique provoquée par ces mesures inédites en temps de paix, le Président Emmanuel Macron annonçait, en marge de l’annonce de la mesure […]
Nombreux sont les employeurs et les salariés qui se demandent si l’arrêt maladie est, ou non, un dispositif qui permet, en soi, de suspendre la procédure de licenciement et donc, d’empêcher la rupture du contrat de travail. Comme souvent en droit (social), la réponse n’est pas unique et dépend des circonstances. Le principe : […]
Le 27 janvier 2020, Madame Muriel Pénicaud, Ministre du travail, a déclaré que « l‘intéressement et la participation sont des outils qui permettent un meilleur partage de la valeur, ce sont des instruments de motivation et d’attraction des talents ». Cette déclaration illustre parfaitement l’utilité et l’intérêt des outils d’intéressement des salariés tels que les BSPCE. Le […]
L’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de service, complétée du décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019, transposent en droit interne la Directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2016 rapprochant les législations des Etats Membres sur les marques (« Paquet Marque »). Ces textes […]
La partie civile qui s’est vu allouer des dommages et intérêts à l’issue d’une audience pénale se retrouve souvent confrontée à d’importantes difficultés d’exécution de la condamnation, liées à l’insolvabilité – organisée ou non – de la personne condamnée. Afin de limiter ces désagréments, le législateur a introduit au bénéfice de la partie civile un […]
A l’occasion d’une enquête ou d’une instruction, des saisies pénales aux fins de confiscation ultérieure peuvent être effectuées à l’initiative du Juge d’instruction ou du Procureur de la République via le Juge des libertés et de la détention. Cependant, lorsqu’aucune condamnation n’est finalement prononcée par une juridiction de jugement – du fait d’un classement sans […]