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06/05/2020

Au sein des sociétés à capital variable, il existe une distinction entre le capital social statutaire (ou autorisé) – celui inscrit dans les statuts – et le capital social souscrit (réel/effectif), qui varie au fil des augmentations et des réductions. Si les deux notions se confondent lors de la constitution de la société, cette distinction […]

27/04/2020

Si après une longue incertitude, les activités relevant du BTP n’ont finalement pas été mises à l’arrêt par le Gouvernement dans sa lutte impérieuse contre la propagation de l’épidémie du Covid-19, le secteur n’en est pas moins bouleversé tant la crise sanitaire et le confinement ont des impacts, d’une part, sur les travailleurs du secteur […]

15/04/2020

Le précédent article sur la réforme de l’activité partielle traitait des nouvelles règles de procédure fixées par le Gouvernement, lors du dépôt d’une demande de prise en charge. Sur le fond, les mesures ont également fait l’objet de nombreux changements.   I. Le nouveau mode de calcul de l’allocation versée à l’employeur.   L’allocation d’activité […]

10/04/2020

Face à la crise du coronavirus, le Gouvernement a mis en place une réforme d’ampleur du dispositif d’activité partielle. Ces changements portent notamment sur la demande formulée par l’employeur à l’Unité départementale de la DIRECCTE.   Le délai d’acceptation de la demande d’activité partielle est réduit   Il passe de quinze à deux jours. L’absence […]

06/04/2020

Le 23 mars 2020, le Président de la République a promulgué la loi n° 2020-290 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 »[1], instaurant l’état d’urgence sanitaire sur le territoire national en vue de ralentir la propagation de l’épidémie. Outre des dispositions règlementant et organisant le milieu médical et paramédical, la loi prévoit également, dans […]

03/04/2020

En janvier 2020, la presse spécialisée, les études notariales et les agences immobilières étaient unanimes : l’année 2019 fût une année historique pour l’immobilier en France. 2020 présageait donc d’atteindre, elle aussi, des nouveaux records de ventes compte tenu de celles enregistrées pour le 4ème trimestre 2019. Conséquence de cet essor considérable du marché immobilier : des […]

01/04/2020

 Depuis le début du confinement annoncé le 16 mars 2020 par le Président de la République, nombreux sont ceux qui s’interrogent sur les engagements contractuels qui les lient. Parmi ces contrats se trouvent les croisières, dont la nature est peu compatible avec le simple principe de distanciation sociale. Cet article a pour but d’en présenter le […]

31/03/2020

Depuis fin 2019, de nombreux Etats sont confrontés à la menace d’un nouveau virus, se développant et contaminant de façon insidieuse leurs ressortissants.   Dans le prolongement de l’alerte donnée courant décembre 2019 par plusieurs médecins chinois sur l’apparition d’une maladie infectieuse respiratoire dans la ville de Wuhan (Chine), l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) […]

30/03/2020

  Alors que le CIO, l’UEFA et la Fédération française de tennis (FFT) ont tour à tour annoncé le report de manifestations sportives majeures, il semble nécessaire de tirer les premiers enseignements de la propagation du Covid-19 sur l’écosystème du sport en général, et sur les organisateurs de manifestations sportives en particulier. Fondé sur l’idée […]