Droit des sociétés, associations et groupements

Nous intervenons auprès de nos clients (grands comptes, PME, startups, fonds d’investissements) afin de les accompagner dans toutes leurs problématiques juridiques.

Nous conseillons en particulier les sociétés et les dirigeants à tous les stades de leurs opérations de structuration, croissance externe et levée de fonds : préparation des deals, due diligence, négociation, rédaction de la documentions juridique, gestion des formalités. Nous disposons par ailleurs d’une grande expérience en termes de conflits d’associés et contentieux post-acquisition. 

Notre équipe travaille avec les autres départements du cabinet afin d’apporter des compétences pluridisciplinaires. Nous traitons des opérations transfrontalières et disposons d’un réseau de correspondants dans un grand nombre de pays.

  • Création de sociétés (conseil du choix de la forme, rédaction des statuts)
  • Levée de fonds (friends & family, seeds, séries A et B)
  • Emission de valeurs mobilières (ABSA, BSA, BSPCE, actions gratuites, etc.)
  • Emissions obligataires (BSA SAIR, OS, OCA, ORA, etc.)
  • Augmentation de capital
  • Réduction de capital
  • Rédaction et négociation de pactes d’actionnaires
  • Acquisition et cession de sociétés

  • Garantie de passif
  • Term Sheet
  • Cession de fonds de commerce
  • Fusion
  • Transmission universelle de patrimoine
  • Dissolution/liquidation
  • Modifications statutaires diverses
  • Suivi juridique annuel

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