Droit de la construction

186 | AVOCATS intervient auprès de ses clients maîtres d’ouvrage (opérateurs d’infrastructures, foncières, groupes industriels, institutionnels, SCI familiales, AMO), architectes, bureaux d’études ou entreprises de travaux, et les accompagne dans toute la vie d’un chantier, de la négociation des marchés au contentieux de la responsabilité des constructeurs en passant par l’exécution des contrats ou les référés préventifs.

Contentieux

  • Référé préventif
  • Référé expertise
  • Contentieux de l’exécution (sous-traitance, recouvrement de solde des travaux, marché à forfait et travaux supplémentaires)
  • Responsabilités des constructeurs (bienno-décennale, contractuelle, parfait achèvement)
  • Contentieux de l’exécution des VEFA, VIC, VIR CCMI…
  • Contentieux assurantiel

Conseil

  • Montage d’opérations de construction complexes
  • Rédaction et négociation des marchés (AMO, marchés de travaux, marchés de maîtrise d’œuvre, contrats d’études, sous-traitance)

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