Nous intervenons auprès de clients aux profils très variés : athlètes, clubs professionnels ou amateurs constitués sous forme d’associations et/ou de sociétés, fédérations et organisateurs de manifestations, agences de marketing sportif, annonceurs…
Nous les accompagnons dans toutes leurs problématiques juridiques, qu’il s’agisse de négocier et concevoir leur documentation contractuelle et statutaire, de les conseiller sur la stratégie de croissance de leur organisation ou de les défendre devant toutes les juridictions - civiles, commerciales, administratives et pénales.
Notre équipe travaille avec les autres départements du cabinet afin d’apporter les compétences pluridisciplinaires requises pour évoluer dans l’industrie du sport.
Conseil
Aide à la structuration vers la professionnalisation (convention de partenariat)
Création de société (conseil du choix de la forme, rédaction des statuts, pacte d’actionnaires, règlement intérieur)
Rapprochement de sociétés et conventions d’entente
Rédaction de tous documents statutaires
Rédaction de règlements généraux
Dissolution / liquidation amiable ou judiciaire
Suivi juridique annuel
Négociation et rédaction de contrats - sponsoring, image et d’édition, parrainage, mécénat, garantie, prestation de services, travail ("CDD sport"), indivision, licence
Conditions générales de vente, d’utilisation, conformité RGPD
Contentieux
Contentieux disciplinaire (en ce compris dopage - conciliation CNOSF et contentieux administratif)
Corruption sportive (paris frauduleux - conduite de la procédure devant la Parquet national financier)