Fiscalité

Notre équipe fiscale intervient dans tous les domaines du droit fiscal, pour les entreprises et les particuliers, tant en conseil qu’en contentieux.

Nos domaines d’intervention privilégiés sont les suivants :

Conseils aux entreprises

Corporate tax et gestion fiscale quotidienne et exceptionnelle du résultat de l’entreprise
Fiscalité des opérations de private equity, fiscalité transactionnelle (share deal et asset deal)
Structuration du groupe et de ses activités (fusion, apports, etc.) en France
Structuration fiscale internationale du groupe et gestion des flux
Intégration fiscale
Fiscalité immobilière (acquisition, cession, réorganisation), structuration de l’immobilier d’entreprise
Taxe sur la Valeur Ajoutée
Mécénat
Crédit d’impôt recherche
Fiscalité des revenus de la propriété intellectuelle et des activités de recherche
Réalisation de dues diligences fiscales et audits fiscaux
Management package

Conseils aux particuliers

Structuration patrimoniale en France et à l’international
Changement de résidence fiscale
Gestion de la rémunération
Planification de la succession
Gestion des actifs immobiliers et de l’impôt sur la fortune immobilière
Assistance déclarative personnelle IR / IFI
Mobilité internationale

Contentieux

Assistance à contrôle fiscal
Assistance à contentieux fiscal
Procédures transactionnelles avec l’administration fiscale
Assistance lors du recouvrement des dettes fiscales
Assistance en cas de procédure pénale fiscale (fraude, blanchiment, etc.)
Présentation de rescrits à l’administration fiscale

Équipe dédiée

Charles Lagnel

Avocat associé

Laura Jaeger

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