Fiscalité

Notre équipe fiscale intervient dans tous les domaines du droit fiscal, pour les entreprises et les particuliers, tant en conseil qu’en contentieux.

Nos domaines d’intervention privilégiés sont les suivants :

 

Conseils aux entreprises

  • Corporate tax et gestion fiscale quotidienne et exceptionnelle du résultat de l’entreprise
  • Fiscalité des opérations de private equity, fiscalité transactionnelle (share deal et asset deal)
  • Structuration du groupe et de ses activités (fusion, apports, etc.) en France
  • Structuration fiscale internationale du groupe et gestion des flux
  • Intégration fiscale
  • Fiscalité immobilière (acquisition, cession, réorganisation), structuration de l’immobilier d’entreprise
  • Taxe sur la Valeur Ajoutée
  • Mécénat
  • Crédit d’impôt recherche
  • Fiscalité des revenus de la propriété intellectuelle et des activités de recherche
  • Réalisation de dues diligences fiscales et audits fiscaux
  • Management package

Conseils aux particuliers

  • Structuration patrimoniale en France et à l’international
  • Changement de résidence fiscale
  • Gestion de la rémunération
  • Planification de la succession
  • Gestion des actifs immobiliers et de l’impôt sur la fortune immobilière
  • Assistance déclarative personnelle IR / IFI
  • Mobilité internationale

Contentieux

  • Assistance à contrôle fiscal
  • Assistance à contentieux fiscal
  • Procédures transactionnelles avec l’administration fiscale
  • Assistance lors du recouvrement des dettes fiscales
  • Assistance en cas de procédure pénale fiscale (fraude, blanchiment, etc.)
  • Présentation de rescrits à l’administration fiscale

Équipe dédiée

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