Par Me Charles LAGNEL, Me Pierre-Baptiste TRAVAIL et Me Mélina Bouarfa
Loi de Finances 2026 : Quelles nouveautés pour les entreprises et les particuliers ?
Validée par le Conseil constitutionnel le 19 février 2026, la loi de finances pour 2026 a été (enfin) publiée au Journal officiel le 20 février 2026.
Elle introduit plusieurs mesures importantes qui façonneront le paysage fiscal pour l'année à venir. Que vous soyez un professionnel, un entrepreneur ou un particulier, il est essentiel de comprendre ces ajustements pour anticiper les changements à venir.
Pour mieux comprendre ces évolutions et leur impact, consultez le PDF de présentation joint, rédigé par notre équipe d’experts en Droit Fiscal.
Présentation Loi de finances 2026
Parmi les principales mesures à retenir :
Entreprises
• Prorogation de la contribution exceptionnelle sur les très grandes entreprises
• Consolidation du régime des Management Packages
• Instauration d’une taxe sur certains actifs de holdings patrimoniales
• Aménagement du régime des BSPCE
• Ajustements relatifs à la facturation électronique et aux règles de Pilier 2
Particuliers
• Augmentation de la CSG sur certains revenus du capital
• Prorogation et aménagement de la contribution différentielle sur les hauts revenus
• Évolutions du régime d’apport-cession de l’article 150-0 B ter CGI
• Aménagement du Pacte Dutreil
• Création du statut fiscal du bailleur privé