BTP

Les entreprises relevant du secteur du BTP sont confrontées à un cumul de règlementations et à un risque de contentieux élevé, relevant notamment du droit du travail, du droit de la sécurité sociale, du droit de la construction, du droit immobilier et du droit pénal.

Les salariés de ces entreprises sont quant à eux confrontés à des problématiques singulières (non-respect des règles d’hygiène et sécurité, situation de co-employeurs, transfert du contrat de travail, etc.) qui nécessitent un accompagnement spécifique.

Les équipes du Pôle Social, et du Pôle Immobilier & Construction du Cabinet 186 | AVOCATS accompagnent quotidiennement leurs clients sur ces sujets.

Les avocats dédiés assistent leurs clients:

Sur les aspects de droit social et de droit pénal

  • La négociation et la rédaction des contrats de travail
  • Les échanges avec l’Inspection du travail ou les Organisations syndicales
  • Le contentieux devant le Conseil de prud’hommes, le Pôle social des TJ (ex-Tribunal des Affaires de Sécurité sociale pour les contestations de maladie professionnelle ou les dossiers de faute inexcusable de l’employeur)
  • Les procédures correctionnelles suite à un accident du travail

Sur les aspects de droit de la construction

  • La négociation et la rédaction des marchés liés à une opération de construction (travaux, sous-traitance, MOE, BET, AMO, CPI, conception-réalisation, etc.)
  • Les référés préventifs
  • Les contentieux et précontentieux de l’exécution des marchés (élaboration et poursuite de dossiers de réclamation, gestion des travaux supplémentaires, réception judiciaire, etc.)
  • Les contentieux de la responsabilité des constructeurs (parfait achèvement, garantie bienno-décennale, contractuelle)
  • La mise en œuvre des assurances constructeurs

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