Contentieux des affaires

Nous défendons les intérêts de nos clients - groupes cotés, PME, dirigeants - lorsqu’ils sont mis en jeu, soit dans le cadre de leur vie sociale (conflit d’associés, contentieux post-acquisition, responsabilité du dirigeant) soit dans l’exploitation de leur activité économique, aussi bien pour traiter de difficultés récurrentes qu’à l’occasion de situations conflictuelles à fort impact stratégique, y compris dans le cadre de procédures collectives.

Nous les accompagnons pour détecter et prévenir des situations à risque et dégager des solutions négociées en situation précontentieuse (conciliation, médiation).

Nous les assistons devant les juridictions judiciaires et administratives et autres autorités lors des phases contentieuses des conflits auxquels ils sont confrontés. A ce titre, 186 | AVOCATS conseille ses clients aussi bien sur les phases préalables à l’initiation du contentieux (demande d’expertise et recherche de preuves en prévision d’une action judiciaire, prise de mesures conservatoires) que lors de l’exécution forcée des décisions de justice.

La pratique régulière de cabinet en droit pénal nous permet par ailleurs de conseiller utilement nos clients lorsque leurs problématiques sociétaires ou commerciales comportent une dimension répressive.

Droit commercial

  • Contentieux du recouvrement de créances - gestion de la clientèle douteuse (saisie-conservatoire, référé, assignation en liquidation judiciaire, suivi des procédures collectives des débiteurs, négociations avec les organes de la procédure collective des débiteurs)
  • Contentieux de l’exécution des contrats commerciaux
  • Contentieux des pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale des relations commerciales établies, déséquilibre significatif, etc.)
  • Rupture des pourparlers, concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement
  • Contentieux du droit de la consommation (clauses abusives, pratiques commerciales illicites, tromperie)

Droit des sociétés

  • Conflits d’associés (contentieux d’opérations sur le capital ou d’annulation d’assemblée générale, expertise de gestion, désignation d’administrateur ad hoc, violation de pacte d’associés)
  • Contentieux d’acquisition (rupture des négociations, refus d’exécution de promesse de cession, contentieux post-acquisition avec mise en jeu de garantie d’actif et de passif, etc.)
  • Responsabilité des dirigeants (faute détachable, devoir de loyauté, fautes de gestion, cautionnements des dirigeants)

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