Droit de la presse et de l'audiovisuel

Nous intervenons auprès de nos clients (particuliers comme personnes morales) afin de les assister et représenter dans les procédures spécifiques du droit de la presse portant notamment sur la réputation/e-réputation, le droit à l’image et à la vie privée ainsi que les droits de la personnalité en général.
Nous conseillons en particulier nos clients et les défendons dans le cadre de contentieux relatifs à des abus de liberté d’expression (diffamations, injures et dénigrement).
Nous assistons également nos clients lorsqu’ils sont victimes ou auteurs d’atteintes à la vie privée, au droit à l’image ou à la présomption d’innocence.
Le cabinet conseille enfin les particuliers et sociétés dans des démarches précontentieuses portant plus spécifiquement sur des demandes de retrait de contenus illicites ou d’identification d’internautes.

Contentieux

  • Diffamations / injures
  • Atteinte aux droits de la personnalité (vie privée, droit à l’image)
  • Atteinte à la présomption d’innocence
  • Dénigrement
  • E-réputation / cyberharcèlement

Précontentieux

  • Suppression de contenus illicites sur internet
  • Identification des auteurs sur internet
  • Déférencement / droit à l’oubli

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