Droit social

Notre équipe accompagne les entreprises tant dans la gestion quotidienne de leurs relations de travail qu’à l’occasion d’opérations précises.
Nous conseillons également les salariés, notamment les dirigeants et les cadres, à l’occasion de la conclusion, des modifications ou de la rupture de leur contrat de travail (licenciement ou pourparlers de départ).
Nous disposons par ailleurs d’une grande expérience en droit de la Sécurité sociale,
ainsi qu’en droit pénal du travail.
Enfin, nos compétences croisées en Propriété intellectuelle nous permettent d’appréhender les sujets en lien avec cette matière.

Relations collectives du travail

  • Négociation et mise en œuvre des accords collectifs
  • Opérations de restructuration et leurs conséquences sociales (transfert de contrats de travail, licenciements collectifs)
  • Mise en place et fonctionnement du Comité Social et Economique
  • Enquêtes internes
  • RGPD

Relations individuelles du travail

  • Rédaction des contrats de travail
  • Rupture du contrat de travail (négociations de départ, procédure disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle…)
  • Mobilité
  • Santé et sécurité au travail (harcèlement, accident du travail, maladie professionnelle, inaptitude)

Des questions ?

Contactez-nous