Droit immobilier

186 | AVOCATS intervient auprès de ses clients promoteurs, syndics de copropriété, foncières, opérateurs d’infrastructures, exploitants de boutique (retail) ou cafés/hôtels/restaurants (CHR), notamment, afin de les accompagner et de les défendre dans le cadre de prise à bail, de transactions immobilières, de litiges de copropriété ou d’exécution de bail.
Nous les conseillons dans la négociation et la rédaction des documents juridiques et intervenons à leurs côtés en cas de litiges dans l’exécution de leurs contrats ou la vie de l’immeuble.

Droit patrimonial et droit des biens

  • Référé expertise
  • Cessation de troubles manifestement illicites
  • Troubles anormaux du voisinage
  • Mitoyenneté / Servitude / Bornage / Empiètement
  • Conseil et contentieux en transactions immobilières (asset deal, share deal)
  • Location-accession
  • Propriété : démembrement, action en revendication

Baux commerciaux

  • Rédaction et négociation de baux (retail, bureaux, CHR)
  • Fixation judiciaire ou amiable du loyer de renouvellement de bail commercial
  • Fixation judiciaire ou amiable de l’indemnité d’éviction
  • Recouvrement des loyers et charges / Clause résolutoire
  • Contentieux de l’exécution
  • Contentieux de sortie de bail (remise en état, accession…)

Baux d’habitation

  • Rédaction et négociation
  • Contentieux de l’exécution
  • Recouvrement des loyers
  • Expulsions locatives

Copropriété

  • Contentieux de la copropriété (contestations d’AG, régularisation de lots transitoires, parties communes à jouissance privative, etc.)
  • Audit et mise en conformité de règlement de copropriété et de statuts d’ASL • Scission et dissolution de copropriété (SDC, ASL, AFUL…)
  • Scission et dissolution de copropriété (SDC, ASL, AFUL…)
  • Lotissement (mise en œuvre/contestation des cahiers des charges et règlements de lotissement)
  • Recouvrement de charges
  • Saisies immobilières (vente aux enchères)

Promotion immobilière

  • Audit de permis de construire et d’aménager
  • Recours contre autorisations d’urbanisme

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