COMPÉTENCES & EXPERTISES

DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE

Recouvrement de créances, contentieux des relations commerciales, droit des pratiques restrictives de concurrence, etc.

Contact(s): Geoffroy Canivet Vandrille Spire Matthieu de Vallois Aude Mercier Alexandre Riou

DROIT PÉNAL

Droit pénal général, droit pénal des affaires.

Contact(s): Geoffroy Canivet Matthieu de Vallois Alexandre Riou Pauline Chanel

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

Droit de la propriété littéraire et artistique, droit des marques et autres signes distinctifs des sociétés (noms de domaine, dénominations sociales, etc.), droit des dessins et modèles, logiciels et bases de données, audit de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle, etc.

Contact(s): Aude Mercier

DROIT DES SOCIÉTÉS

Formalités, organisation des relations sociales, opérations liées aux sociétés (acquisition, cessions, etc.), responsabilité des dirigeants, levées de fonds, conflits entre associés, entre actionnaires, etc.

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DROIT DES CONTRATS

Contrats commerciaux, contrats de la propriété intellectuelle (cessions, licences, contrats d’édition, accords de coexistence, accords de confidentialité, cessions de droit à l’image, contrats de consortium et transferts de technologies, etc.), contrats informatiques (prestations de service, maintenance, commande et développement de logiciels, de sites web, d’applications mobiles etc.), CGV / CGU, etc.

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DROIT CIVIL

Contentieux de la responsabilité civile délictuelle ou contractuelle, litiges entre concurrents, concurrence déloyale et parasitaire, droit du préjudice corporel.

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DROIT DES SUCCESSIONS

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ARBITRAGE INTERNATIONAL ET INTERNE / MÉDIATION

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DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

Droit de la construction , droit de la copropriété et contentieux locatif, etc.

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DROIT SOCIAL

Rédaction des contrats de travail, du règlement intérieur, des accords collectifs. Organisation des élections des représentants du personnel. Préparation et rédaction d’une procédure disciplinaire. Mise en place d’un plan de licenciement. Contestation d’un licenciement. Négociations de départ. Procédure de reconnaissance d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’une faute inexcusable. Contentieux salarié/employeur (Conseil de prud’hommes, Tribunal des Affaires de sécurité sociale, Cour d’appel). 

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PROCEDURES COLLECTIVES

Mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire. Défense des dirigeants dans le cadre des procédures de sanctions personnelles et d’insuffisance d’actif.

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DROITS DE LA PERSONNALITÉ

Droit à l’image et vie privée, etc.

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DROIT DU MARCHÉ DE L’ART

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DROIT DU SPORT

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